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1. Éditeur du site

Le site https://cmb-assurances.fr/ est édité par :

2. Informations relatives à l’activité de courtier en assurance

CABINET BISOGNANI ASSURANCES exerce une activité de courtage en assurance et d’intermédiation en assurance.

Conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires en assurance, CMB Assurances est soumis aux obligations professionnelles liées à son activité, notamment en matière d’information, de conseil, de traitement des réclamations et de protection de la clientèle.

3. Directeur de la publication, réalisation et hébergement

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Le site est normalement accessible à tout moment. CMB Assurances peut toutefois être amené à interrompre l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou pour toute raison technique indépendante de sa volonté.

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5. Propriété intellectuelle

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6. Responsabilité

CMB Assurances s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour. Toutefois, le cabinet ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente de toutes les informations publiées.

Les contenus du site ne constituent pas un conseil contractuel ou une proposition d’assurance ferme. Toute recommandation, souscription ou modification de contrat nécessite une analyse individualisée de la situation, des besoins et des contraintes du client.

CMB Assurances ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une impossibilité d’accès, d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur, d’une omission ou de l’utilisation d’informations publiées sur le site.

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7. Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est CABINET BISOGNANI ASSURANCES, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : contact@cmb-assurances.fr.

Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, CMB Assurances peut être amené à collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société, message transmis via un formulaire, données de navigation, adresse IP et informations techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes transmises via les formulaires de contact ou de devis ;
• Assurer la gestion de la relation client et prospect ;
• Proposer un accompagnement, une étude ou une solution d’assurance adaptée ;
• Assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du site ;
• Respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables.

Base légale

Les traitements peuvent reposer, selon les cas, sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l’intérêt légitime de CMB Assurances ou le respect d’une obligation légale.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à CMB Assurances et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, partenaires assureurs ou organismes intervenant dans le traitement de la demande, dans la limite de leurs attributions respectives.

CMB Assurances ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données et du droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à : contact@cmb-assurances.fr, en précisant l’objet de sa demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

8. Cookies et traceurs

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9. Réclamations et médiation

Réclamation auprès de CMB Assurances

En cas de difficulté ou de réclamation concernant un service ou un contrat, l’utilisateur peut contacter CMB Assurances :

• Par email : contact@cmb-assurances.fr
• Par courrier : CMB Assurances — Service réclamations, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
• Par téléphone : 01 84 60 29 49

CMB Assurances s’efforcera d’accuser réception de la réclamation dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse dans le respect des délais réglementaires applicables.

Médiation de l’assurance

Si la réponse apportée par CMB Assurances ne satisfait pas l’utilisateur, ou en l’absence de réponse dans les délais applicables, celui-ci peut saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance :

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.