Mutuelle Syntec : êtes-vous en conformité avec votre convention collective ?
La mutuelle Syntec obligatoire est une obligation légale depuis l’ANI de 2016. Mais la Convention Collective Nationale Syntec impose également des garanties spécifiques, que tout employeur du secteur doit respecter. Vous êtes une entreprise dans le numérique, le conseil ou l’ingénierie ? Assurez-vous d’être en règle et d’offrir une couverture santé conforme à vos salariés.
Quelles entreprises sont concernées par la mutuelle Syntec obligatoire ?
La CCN Syntec (IDCC 1486) s’applique aux entreprises des secteurs suivants :
Ingénierie et bureaux d’études techniques
Sociétés de conseil
Entreprises de services du numérique (ESN)
Cabinets d’expertise et d’audit informatique
Tout employeur relevant de cette convention est tenu de mettre en place une mutuelle collective obligatoire pour l’ensemble de ses salariés, sauf cas de dispense légitime.
Quelles sont les garanties minimales exigées par la convention Syntec ?
La mutuelle Syntec doit couvrir a minima les prestations suivantes :
Hospitalisation : remboursement du forfait journalier sans limitation de durée
Soins courants : médecine générale, spécialiste, pharmacie
Optique : un forfait minimum (renouvelable tous les deux ans)
Dentaire : prothèses et soins remboursés à un certain pourcentage
Ces garanties doivent respecter les minimums imposés par la CCN Syntec et être prises en charge à 50 % minimum par l’employeur.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Ne pas respecter la mutuelle Syntec obligatoire peut entraîner :
Des sanctions de l’URSSAF en cas de contrôle
Des litiges prud’homaux avec les salariés
Le risque d’une requalification de la mutuelle en avantage en nature imposable
C’est pourquoi il est essentiel de vérifier que votre contrat actuel est bien conforme à la convention collective.
Comment vérifier si vous êtes en conformité ?
Chez CMB Assurances, nous réalisons une étude gratuite de votre contrat actuel. Si besoin, nous vous proposons une solution ajustée à la convention Syntec, avec :
01.
Un contrat 100 % conforme
02.
Des garanties renforcées sur option
03.
Une mise en place rapide et simplifiée
04.
Un espace salarié en ligne avec documents, remboursements et téléconsultation
Et la fiscalité ? Loi Madelin et prévoyance TNS
Bonne nouvelle : les cotisations versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles de votre revenu imposable (dans la limite d’un plafond). Cela rend cette couverture à la fois protectrice et fiscalement avantageuse.
Et pour vos salariés ? Des avantages exclusifs
En choisissant CMB Assurances, vous offrez aussi à vos collaborateurs :
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Un accompagnement personnalisé pour leur mutuelle, mais aussi pour leur prévoyance, habitation ou auto
Mutuelle Syntec obligatoire
La mutuelle Syntec obligatoire ne doit pas être négligée. En tant qu’employeur, vous avez des obligations légales à respecter, mais aussi l’opportunité de proposer une couverture de qualité à vos équipes. Avec CMB Assurances, vous êtes entre de bonnes mains pour conjuguer conformité, simplicité et avantages salariés.
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